Contrôles d’arrêts de travail diligentés par la CPAM : droits et obligations

Ces contrôles visent à vérifier deux points essentiels : la réalité de l’incapacité et le respect des règles liées aux indemnités journalières.
Contrairement au contrôle demandé par un employeur, celui de la CPAM concerne uniquement la prise en charge par la Sécurité sociale. L’objectif est de lutter contre les abus, mais aussi d’assurer que les arrêts prescrits soient médicalement justifiés.

Comment se déroule le contrôle médical de la CPAM ?

Lorsqu’un arrêt de travail dure depuis un certain temps, la CPAM peut convoquer le salarié à une visite auprès du médecin-conseil. Cette convocation se fait généralement par courrier, parfois par mail ou même par sms, avec une date et une heure précises. Le salarié doit alors se présenter, sauf motif valable d’absence. Les rendez-vous par visio deviennent monnaie courante ainsi que des entretiens avec des infirmières qui se substituent aux médecins-conseils.

Conséquences en cas de manquement

Le salarié a l’obligation de se soumettre aux contrôles de la CPAM. S’il ne se présente pas à la convocation sans motif valable, ou si le médecin-conseil estime que l’arrêt n’est pas justifié, la CPAM peut suspendre tout ou partie du versement des indemnités journalières.
En revanche, si le salarié justifie son absence (urgence médicale, hospitalisation, problème de transport reconnu), il n’encourt pas de sanction. De plus, la CPAM ne peut en aucun cas communiquer la nature exacte de la pathologie à l’employeur. Elle se limite à confirmer ou infirmer la nécessité de l’arrêt, ce qui garantit la confidentialité médicale.